Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Projet de loi mettant en oeuvre un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Agrément d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Commission nationale de la certification professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Parcs nationaux et parcs naturels marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Transformation d'emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Communiqué

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