Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Août 1991 Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Moyens de l'Etat à l'étranger.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique française en matière d'énergie nucléaire, de sûreté nucléaire et de non prolifération, Moscou le 20 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Service public pénitentiaires en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Etablissement public Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Réforme de la police nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle d'opérateur central des relations culturelles internationales de la France désormais attribué à l'Association française d'action artistique (AFAA) par la convention liant le Ministère de la culture, le Ministère des affaires étrangères et cette association, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Pouvoirs des préfets des zones de défense.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la parité entre les femmes et les hommes, et sur les missions de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Paris le 19 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.

Communiqué

Haut de page