Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle d'opérateur central des relations culturelles internationales de la France désormais attribué à l'Association française d'action artistique (AFAA) par la convention liant le Ministère de la culture, le Ministère des affaires étrangères et cette association, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Pouvoirs des préfets des zones de défense.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la parité entre les femmes et les hommes, et sur les missions de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Paris le 19 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les compétences du Fonds d'Aide et de Coopération et sur le bilan de ses travaux pour 1998, Paris le 22 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Recrutement et promotion des enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Dispositions diverses en matière de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Décrets d'attributions.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans la politique de défense européenne, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Communiqué

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