Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les compétences du Fonds d'Aide et de Coopération et sur le bilan de ses travaux pour 1998, Paris le 22 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Recrutement et promotion des enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Dispositions diverses en matière de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Décrets d'attributions.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans la politique de défense européenne, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 Conseil supérieur de la magistrature et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1996 Transparence dans l'action des pouvoirs publics en matière d'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1996 Création d'un observatoire interministériel sur les sectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Commerce et artisanat.

Communiqué

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