Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur l'organisation de la protection de l'environnement au sein du nouveau Gouvernement, Paris le 23 mai 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Attributions des ministres.

Communiqué

1er juin 2022

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'État en vue d'opérations d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France ».

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Marion Pujau-Bosq  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Communiqué

Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicole Bohic  ;  Anne-Caroline Sandeau-Gruber  ;  Agnès Josselin  ;  Hamid Siahmed  ;  Christine d'Autume  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Haut conseil des biotechnologies - Rapport d'activité 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil des Biotechnologies

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

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