Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France ».

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Marion Pujau-Bosq  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Communiqué

Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicole Bohic  ;  Anne-Caroline Sandeau-Gruber  ;  Agnès Josselin  ;  Hamid Siahmed  ;  Christine d'Autume  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Haut conseil des biotechnologies - Rapport d'activité 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil des Biotechnologies

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative, notamment depuis l'instauration des cours administratives d'appel en 1989, Toulouse, 16 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Institut national du service public.

Communiqué

1er décembre 2021

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