Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la pérennité du service public de l'électricité et du gaz face aux directives européennes de concurrence, au Sénat le 22 mai 2002.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 25 août 2003, sur la politique budgétaire française et les contraintes du Pacte de stabilité ainsi que sur l'examen par la Commission européenne des dossiers concernant les entreprises Alstom et Bull.

Article Interview

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique de soutien aux entreprises innovantes dans le domaine des technologies de l'information de la communication et du multimédia, Paris, le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur le rôle de l'Etat dans la grande distribution, notamment face aux problèmes de bas prix et de concentrations dans le secteur agro alimentaire et la bataille pour la qualité des produits, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'une réglementation d'internet et des technologies des télécommunications, le projet de renforcer la concurrence dans les services de réseaux à haut débit dans les boucles locales, et sur le concept "d' internet du futur" intégrant audiovisuel, télécommunications et informatique, au Sénat, le 28 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement de l'activité touristique, les créations d'emplois qu'elle génère et sur la nécessité d'instaurer une politique commune du tourisme, Vilamoura, le 11 mai 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'offre de transport aérien vers l'Outre-mer, à Paris le 9 avril 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les priorités de la politique française de l'électricité et la transposition de la directive européenne sur le "marché intérieur de l'électricité", Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité de renforcer les autorités de régulation des marchés financiers et d'avoir des règles comptables pertinentes sans perdre de vue l'intégration européenne et la mondialisation, Paris le 15 janvier 2003

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement industriel du Morvan, Arleuf le samedi 29 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le livre blanc "Tourisme et territoires", axé sur l'étude de l'évolution et l'avenir du secteur du tourisme, Paris le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment le renforcement de l'audiovisuel public, le développement de la création et de la production audiovisuelle, l'adaptation du système de régulation et la prise en compte des évolutions technologiques de communication audiovisuelle, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

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