Consommateur

Consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les nouvelles technologies de la distribution, au Conseil économique et social le 25 juin 1991.

Déclaration

CM. 2 novembre 1983 La politique de la qualité des produits et des services.

Communiqué

CM. 6 juillet 1983 La politique en matière de normes.

Communiqué

CM. 26 janvier 1983 L'action en faveur des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1987 L'action en justice dans l'intérêt collectif des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 La qualité des produits industriels.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 La sécurité des consommateurs.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 L'opération "Vacances 82".

Communiqué

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "L'Humanité" le 2 janvier 2001 sur la sécurité alimentaire notamment le dépistage systématique de l'ESB.

Article Interview

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les mesures prises par le gouvernement pour développer l'énergie solaire en France, Paris le 18 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" le 18 janvier 2001 sur le financement par les consommateurs des tests pour garantir la qualité de la viande, le stockage et la destruction des farines animales, la position de l'Allemagne en matière de sécurité alimentaire et les aides réclamées par les syndicats agricoles.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

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