Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 20 avril 1983 Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 15 décembre 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Janvier 1985 Le bilan et les perspectives de la politique de démocratisation du secteur public.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 Recherche, technologie et développement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. L'innovation et la recherche.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan satisfaisant de la saison estivale, sur l'augmentation du budget du tourisme pour 2001 et sur la notion de tourisme durable , Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement des langues, notamment les langues régionales et la langue allemande dans l'académie de Strasbourg, Paris le 18 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de la montagne, la prise en compte des zones de montagne dans les programmes européens, les perspectives d'approche interrégionale des massifs montagneux et leur inscription dans les contrats de plan Etat-région, Autrans le 23 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les orientations de la politique du tourisme pour 1999, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les atouts de l'agriculture méditerranéenne, notamment les OCM vin et fruits et légumes, Avignon le 20 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Aménagement et développement durable du territoire.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique du littoral notamment la protection des espaces naturels et le développement des ports, Biarritz le 8 octobre 1998.

Déclaration

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