Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier ministre, devant le 31ème congrès du CNERP, sur la politique d'aménagement du territoire, Strasbourg le 2 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la situation économique et la décentralisation, Niort le 4 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur les propositions pour une politique de gauche pour la recherche, à la Faculté des sciences d'Orsay le 27 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministe délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993, sur le budget de son ministère.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Les Echos" le 5 juillet 1988, sur les contrats Etat-région, sur le bilan des pôles de conversion et sur la DATAR.

Article Interview

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'état chargé du plan, dans "les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 28 avril 1984, sur la politique industrielle et l'Alsace.

Article Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le contrat de plan Etat-Ile de France, Paris le 17 avril 1984.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Réunion, la signature du contrat de plan et ses orientations essentielles, à la Réunion le 26 novembre 1994 (7 déclarations).

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la place de la région Rhône-Alpes dans la politique d'aménagement du territoire, le 4 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets et mesures gouvernementaux pour la mise en oeuvre de la Société de l'Information Outre-mer, Hourtin, le 23 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les trois axes du budget 2002 de son ministère : la priorité accordée au développement du transport ferroviaire et des transports collectifs, la solidarité dans le cadre du renouvellement urbain et du logement social et le renforcement de la sécurité des transports, à l'Assemblée nationale, le 19 septembre 2001.

Déclaration

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