Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur la politique énergétique et l'avenir du charbon, Freyming Merlebach le 19 janvier 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur le développement de la concertation et la décentralisation des négociations collectives vers "un avenir négocié", à Paris le 10 octobre 1987, publiée dans "Droit social" de janvier 1988.

Article Déclaration

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, dans "Les Echos" le 2 janvier 1984, sur le IXème plan et la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, aux présidents des conseils régionaux, sur la décentralisation et le transfert des compétences, Paris le 27 octobre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier ministre, devant le 31ème congrès du CNERP, sur la politique d'aménagement du territoire, Strasbourg le 2 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la situation économique et la décentralisation, Niort le 4 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur les propositions pour une politique de gauche pour la recherche, à la Faculté des sciences d'Orsay le 27 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministe délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993, sur le budget de son ministère.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Les Echos" le 5 juillet 1988, sur les contrats Etat-région, sur le bilan des pôles de conversion et sur la DATAR.

Article Interview

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'état chargé du plan, dans "les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 28 avril 1984, sur la politique industrielle et l'Alsace.

Article Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le contrat de plan Etat-Ile de France, Paris le 17 avril 1984.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Réunion, la signature du contrat de plan et ses orientations essentielles, à la Réunion le 26 novembre 1994 (7 déclarations).

Déclaration

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