Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la place de la région Rhône-Alpes dans la politique d'aménagement du territoire, le 4 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets et mesures gouvernementaux pour la mise en oeuvre de la Société de l'Information Outre-mer, Hourtin, le 23 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les trois axes du budget 2002 de son ministère : la priorité accordée au développement du transport ferroviaire et des transports collectifs, la solidarité dans le cadre du renouvellement urbain et du logement social et le renforcement de la sécurité des transports, à l'Assemblée nationale, le 19 septembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de budget du ministère de l'éducation nationale pour 2002, Paris le 18 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les missions des services déconcentrés du ministère de l'équipement, notamment pour la négociation des contrats de plan, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de réforme du gouvernement et la mise en oeuvre des privatisations de grands groupes publics du secteur concurrentiel, Paris le 9 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en place de la politique gouvernementale, Paris le 13 juillet 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le plan de déplacements urbains en région Ile de France, la modernisation et le développement des réseaux de transports collectifs, Paris, le 20 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment les réformes institutionnelles, la situation économique et sociale dans les DOM, le pacte de solidarité entre la République et l'outre-mer, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, l'emploi des jeunes et les relations des DOM avec les Etats étrangers de leur environnement, Paris les 10 et 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement et l'amélioration des équipements et des services touristiques en Ariège, Foix, le 11 février 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les atouts de la Normandie, la politique urbaine et l'aide de l'Etat, à Rouen le 20 janvier 1995.

Déclaration

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