Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaraton de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aménagement du territoire et sur l'éligibilité des "pays" au volet territorial du contrat de plan à la date du 31 décembre 2004, au Sénat le 2 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique de l'artisanat, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le rôle des services déconcentrés du ministère de l'équipement en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de juin 1997 à avril 2000, la LOADDT, les contrats de plan Etat-région, la protection de l'environnement, les négociations internationales sur le sujet et la "nouvelle gouvernance", Paris le 15 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain achèvement d'un axe transversal entre Clermont-Ferrand et Bordeaux, l'historique de la section Ussel-Le Sancy de l'autoroute A89 et les multiples aspects de la politique d'aménagement du territoire, Ussel (Corrèze) le 3 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la politique de l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, et sur les mesures prises pour remédier au chômage, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations de la loi de finances pour l'outre-mer, Paris le 29 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises pour le développement de la région Midi-Pyrénées, Toulouse le 20 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur "L'accord sur l'avenir de Mayotte", les moyens mobilisés pour le développement économique et social de l'île et la signature du 12ème contrat de plan, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation en Corse et sur sa visite dans l'ïle, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M.Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de l'intercommunalité, la démocratisation des processus locaux de décision, le rôle des élus locaux, et l'importance des contrats de plan Etat-région, La Défense le 6 mai 1999.

Déclaration

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