Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale et le renforcement du rôle de l'"Etat stratège" dans le cadre de la réforme de l'Etat, notamment dans les domaines de l'industrie et de la recherche, des contrats de plan et des projets d'infrastructures liés au désenclavement des régions, Clermont-Ferrand le 31 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les perspectives de développement de l'agriculture en France, fondées sur le soutien aux filières agricoles, l'encouragement des pratiques protectrices de l'environnement, une politique d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, la défense de l'agriculture européenne, le retour à l'équilibre entre citadins et ruraux, Vannes le 21 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le centenaire du métro parisien et sur les projets de développement des transports en commun en région parisienne, à Paris, le 20 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse aux questions posées lors du débat sur les conséquences des tempêtes et du naufrage du pétrolier Erika, à l'Assemblée nationale le 3 février 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les problèmes de l'agriculture, l'enseignement supérieur et le recrutement des grandes écoles, la protection de l'environnement et les économies d'énergie, Poitiers, le 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la nécessité d'améliorer la qualité de l'offre touristique en région Nord Pas de Calais, Lille, le 22 mai 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, notamment sur l'identité culturelle de la Martinique et l'égalité, à Fort-de-France, le 26 avril 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les conséquence du naufrage de l'Erika sur l'activité touristique des régions sinsitrées par la marée noire, Paris, le 25 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de plan signé entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille le 15 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la nécessité d'une gestion globale de l'eau dans chaque bassin, la prévention des inondations, la gestions des ressources et la réforme des agences de l'eau, au Sénat, le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de moderniser et non pas de supprimer les services et entreprises publiques, la lutte contre les pavillons de complaisance et le renforcement de contrôle de sécurité des navires, la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine et sur la politique de transport multimodale, Paris, le 17 janvier 2000.

Déclaration

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