Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les conséquence du naufrage de l'Erika sur l'activité touristique des régions sinsitrées par la marée noire, Paris, le 25 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de plan signé entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille le 15 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la nécessité d'une gestion globale de l'eau dans chaque bassin, la prévention des inondations, la gestions des ressources et la réforme des agences de l'eau, au Sénat, le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la nécessité de moderniser et non pas de supprimer les services et entreprises publiques, la lutte contre les pavillons de complaisance et le renforcement de contrôle de sécurité des navires, la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine et sur la politique de transport multimodale, Paris, le 17 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la construction d'une déviation entre Thourotte et Ribécourt et sur la nécessité de moderniser le transport fluvial, de développer et de sécuriser le réseau fluvial, Ribécourt, le 14 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique économique du gouvernement et ses conséquences, et sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, Paris le 8 octobre 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel préfectoral des Palmistes, sur les conséquences de la décentralisation pour la Guyane et l'industrie aérospatiale, Cayenne, le jeudi 12 septembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations du budget 2000 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour les départements d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement touristique des DOM, notamment dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et la région, La Réunion le 17 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'augmentation des crédits pour les contrats de plan (2000-2006) entre l'Etat et les quatre régions d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, devant les Corps constitués de Guadeloupe à Basse-Terre, notamment sur la décentralisation en Guadeloupe, le problème du logement, la culture créole, jeudi 5 décembre 1985.

Déclaration

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