Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement touristique des DOM, notamment dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et la région, La Réunion le 17 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'augmentation des crédits pour les contrats de plan (2000-2006) entre l'Etat et les quatre régions d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, devant les Corps constitués de Guadeloupe à Basse-Terre, notamment sur la décentralisation en Guadeloupe, le problème du logement, la culture créole, jeudi 5 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner avec les organisations régionales agricoles, au lycée agricole de Fontaine-les-Vervins, vendredi 8 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes du budget de l'industrie pour 2000, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur le contenu du plan U3M, Université du 3ème millénaire, notamment les mesures sur la vie étudiante, les constructions universitaires, la recherche et la situation universitaire en région Ile de France, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de la montagne, la directive Habitats et la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, les problèmes liés à la réintroduction de l'ours et à la réapparition du loup dans les massifs montagneux et sur les infrastructures de communication dans les zones de montagne, Arette le 29 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement touristique de l'Ardèche et les principaux axes de la politique du tourisme, en Ardèche le 18 août 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le lancement d'une nouvelle coopération transfrontalière, française, allemande et luxembourgeoise, en matière de tourisme, Manderen, le 6 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le succès des Logis de France, reposant notamment sur l'existence d'une charte de qualité, la mise en place du réseau de réservation informatique RESINFRANCE, les possibilités de créations d'emploi dans le secteur du tourisme grâce au passage aux 35 heures, Brive, le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 13 décembre 2002.

Déclaration

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