Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les garanties financières données aux régions pour la décentralisation et sur le maintien du transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la prévention, la prévision et la protection en matière de catastrophes naturelles, Bollène le 4 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les actions des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation des jeunes, Paris le 20 avril 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Kwezi" du 4 juillet 2003, sur les mesures prévues par la loi programme pour l'outre-mer en faveur de Mayotte.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le contrat de concession autoroutière entre l'Etat et la société COFIROUTE, Paris le 4 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des petites villes pour l'avenir des territoires et la réussite de la décentralisation, Paimpol le 3 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur l'accompagnement social des étudiants, notamment les orientations en faveur du logement étudiant, Paris le 18 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'activité touristique du Val d'Oise, à Enghien-les-Bains le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'impact de l'installation d'un village du Club Méditerranée en région Poitou-Charentes et sur les mesures d'aide au développement du tourisme de cette région, La Palmyre (Charente-Maritime) le 13 juin 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 janvier 2000 sur le programme français de lutte contre l'effet de serre.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le développement du réseau francilien de transports en commun en collaboration avec la SNCF et la RATP et sur le prolongement de la ligne C du RER, Pontoise le 28 août 2000..

Déclaration

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