Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle de la contractualisation dans le renforcement de la décentralisation et sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions, à Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chantiers ouverts par la décentralisation en Pays basque et en Béarn, à Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la construction de la République des territoires, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour les DOM, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les relations entre la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna et sur l'aide de l'Etat et de l''UE à Wallis et Futuna, notamment dans le cadre du contrat de développement, Wallis le 4 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la politique de rééquilibrage intermodal et de renouveau du transport ferroviaire, notamment dans la région Rhône-Alpes, sur le retard dans le programme de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, Lyon, le 14 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la nouvelle politique des transports maritimes axée sur le développement durable, sur les atouts de la coopération inter-portuaire, la position stratégique de la France en tant que plaque tournante intermodale des transports, et le renforcement de la sécurité portuaire, Paris, le 18 mai 2001

Déclaration

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les garanties financières données aux régions pour la décentralisation et sur le maintien du transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la prévention, la prévision et la protection en matière de catastrophes naturelles, Bollène le 4 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les actions des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation des jeunes, Paris le 20 avril 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Kwezi" du 4 juillet 2003, sur les mesures prévues par la loi programme pour l'outre-mer en faveur de Mayotte.

Article Interview

Haut de page