Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la nécessité d'améliorer la qualité et de moderniser les produits touristiques français et à cette fin de multiplier les partenariats entre l'Etat, les collectivités locales et les acteurs privés, Paris, le 3 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les assemblées régionales d'Aquitaine, sur les orientations de la politique gouvernementale pour la région Aquitaine, à l'auditorium de Bordeaux-Lac, vendredi 12 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures en faveur du développement des services à l'industrie et aux entreprises, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner à la Chambre de métiers du Puy-de-Dôme, Chamalières, vendredi 6 juillet 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil régional du Puy-de-Dôme, le comité économique et social et les conseils généraux de la région, Clermont-Ferrand, vendredi 6 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les grandes orientations du budget du tourisme pour 2000, au Sénat le 3 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'organisation des transports ferroviaires et routiers dans le Sud-Est de la France dans le but d'améliorer la fluidité du trafic et de préserver l'environnement, Lyon, le 14 avril 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'équipement autoroutier français et le respect des paysages et sur le désenclavement de la région de Saint-Flour et son insertion dans le réseau de communications européen, au Pont de la Truyère, le 2 juillet 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2002, sur la politique d'aménagement et de développement du territoire, la mise en oeuvre de la décentralisation, des contrats de plans et projets de territoire dans le cadre de l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'historique de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, ses actions, ses objectifs, Paris, le 25 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le bilan de la conférence de l'OMC, le projet de loi de finances pour le commerce extérieur en 2000 et sur l'aide à l'exportation, au Sénat le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

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