Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la situation préoccupante des départements et territoires d'Outre Mer, sur la nécessité d'en redresser l'activité touristique mal exploitée, notamment par la mise en place d'un programme stratégique de développement durable du tourisme, Paris, le 7 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le rôle des socialistes dans la deuxième étape de l'action gouvernementale et les priorités d'action du PS, Strasbourg le 28 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur les inondations dans le Sud de la France et l'application des plans de prévention des risques (PPR) et des contrats de plan dans la région Languedoc-Roussillon, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Foix, mercredi 29 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la réforme de la politique commune de la pêche, et les crédits accordés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003 pour soutenir la filière de la pêche et de l'aquaculture, au Sénat, le 20 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur la politique prioritaire de prévention des risques naturels notamment en matière d'inondations et le développement des projets de prévention pour les collectivités locales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures et les actions en faveur du développement économique, social et humain de l'outre-mer et des îles de la Guadeloupe, Le Gosier (Guadeloupe) le 30 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération régionale dans la Caraïbe et le plateau des Guyanes, Schoelcher (Martinique) le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conflits sociaux liés aux problèmes de la pëche et de la banane, les aides de l'Etat, la préparation de la loi d'orientation sur les DOM et sur les perspectives d'avenir de l'économie de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle du tourisme comme facteur de développement local et la valorisation des richesses touristiques de la région Nord Pas de Calais grâce à la création du Pays des 7 vallées, Hesdin, le 7 octobre 1999.

Déclaration

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