Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil régional du Puy-de-Dôme, le comité économique et social et les conseils généraux de la région, Clermont-Ferrand, vendredi 6 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les grandes orientations du budget du tourisme pour 2000, au Sénat le 3 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'organisation des transports ferroviaires et routiers dans le Sud-Est de la France dans le but d'améliorer la fluidité du trafic et de préserver l'environnement, Lyon, le 14 avril 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'équipement autoroutier français et le respect des paysages et sur le désenclavement de la région de Saint-Flour et son insertion dans le réseau de communications européen, au Pont de la Truyère, le 2 juillet 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2002, sur la politique d'aménagement et de développement du territoire, la mise en oeuvre de la décentralisation, des contrats de plans et projets de territoire dans le cadre de l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'historique de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, ses actions, ses objectifs, Paris, le 25 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le bilan de la conférence de l'OMC, le projet de loi de finances pour le commerce extérieur en 2000 et sur l'aide à l'exportation, au Sénat le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi concernant le renforcement des liens entre la planification urbaine et la planification des déplacements et sur la régionalisation ferroviaire, Mulhouse le 26 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les perspectives d'activités du secteur Bâtiment Travaux Publics et sur les programmes d'investissements pour développer les infrastructures de transports, Paris, le 22 mars 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception donnée en l'honneur du corps préfectoral, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 23 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la formation de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Villepinte le 22 avril 1997.

Déclaration

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