Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2002, sur la politique d'aménagement et de développement du territoire, la mise en oeuvre de la décentralisation, des contrats de plans et projets de territoire dans le cadre de l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'historique de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, ses actions, ses objectifs, Paris, le 25 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le bilan de la conférence de l'OMC, le projet de loi de finances pour le commerce extérieur en 2000 et sur l'aide à l'exportation, au Sénat le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi concernant le renforcement des liens entre la planification urbaine et la planification des déplacements et sur la régionalisation ferroviaire, Mulhouse le 26 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les perspectives d'activités du secteur Bâtiment Travaux Publics et sur les programmes d'investissements pour développer les infrastructures de transports, Paris, le 22 mars 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception donnée en l'honneur du corps préfectoral, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 23 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la formation de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Villepinte le 22 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la situation préoccupante des départements et territoires d'Outre Mer, sur la nécessité d'en redresser l'activité touristique mal exploitée, notamment par la mise en place d'un programme stratégique de développement durable du tourisme, Paris, le 7 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le rôle des socialistes dans la deuxième étape de l'action gouvernementale et les priorités d'action du PS, Strasbourg le 28 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur les inondations dans le Sud de la France et l'application des plans de prévention des risques (PPR) et des contrats de plan dans la région Languedoc-Roussillon, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

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