Contrat de travail

Contrat de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique économique du gouvernement en matière de croissance : "travailler plus, investir plus, dépenser moins", Evreux le 12 février 2008.

Déclaration

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" du 8 janvier 2008, sur les négociations sur la modernisation du droit du travail, le projet de contrat de travail à "projet précis", le temps de travail et le projet d'augmentation de la durée de cotisation à 41 ans pour des retraites à taux plein en 2012.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi réformant l'ordonnance de 1945 sur les spectacles, à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999.

Déclaration

Article de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" le 27 mars 1985, sur les droits syndicaux de représentation des salariés et la notion patronale de "contrat collectif d'entreprise", intitulé "Les limites de la flexibilité".

Article

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le chômage des jeunes et le Contrat Première Embauche, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2006, sur le rôle des assureurs dans l'accès au logement et dans le financement de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises pour améliorer la situation de l'emploi des jeunes, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique de l'emploi, notamment en faveur des jeunes, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du chômage, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 Aoùt 1986 Contrat à durée déterminée, travail temporaire et travail à temps partiel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Aoùt 1986 Contrat à durée déterminée, travail temporaire et travail à temps partiel.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le développement du travail à temps partiel et des préretraites progressives.

Communiqué

Haut de page