Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grands thèmes du projet de loi "Pour la confiance dans l'économie numérique" : régulation de la communication publique en ligne, lutte contre les publicités indésirables, libéralisation des moyens de cryptologie et lutte contre la cybercriminalité, rôle des systèmes satellitaires pour l'accès à l'internet haut débit, au Sénat le 24 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale, au Sénat le 6 avril 2004.

Déclaration

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les missions des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation et leur implication dans le projet de loi sur le monde rural, Dijon le 11 avril 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la défense, en date du 30 novembre 2000, sur le lancement de la réalisation du système de télécommunications militaires par satellite "Syracuse 3".

Communiqué

Communiqué du ministère de la défense, en date du 27 octobre 2000, sur la notification du contrat pour la réalisation de quatre frégates antiaériennes franco-italiennes Horizon.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du droit immobilier, notamment celui des baux commerciaux, à Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations pour corriger les déséquilibres entre les partenaires commerciaux, prévenir les abus et garantir que les actes contractuels soient respectés, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la maîtrise d'ouvrage publique, notamment les autorisations de constructions publiques et l'architecture des équipements publics, Paris le 27 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur défense de la politique agricole commune lors des négociations à l'OMC et les contrats d'agriculture durable, Poitiers le 15 mai 2003.

Déclaration

Déclarations conjointes de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la politique gouvernementale en faveur de la filière française du cheval, notamment la réforme de son cadre juridique, Le Pin-aux-Haras le 29 juillet 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la fin de son voyage en Indonésie, notamment sur les essais nucléaires dans le Pacifique Sud, les mesures anti-terroristes, les échanges commerciaux franco-indonésiens, Djakarta, hôtel Borobudur, mercredi 17 septembre 1986.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

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