Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 12 octobre 1983 Résultats et perspectives du commerce extérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les lignes directrices pour l'emploi pour 1999 et les propositions pour enrichir le plan européen pour l'emploi lancé au sommet européen de Luxembourg en 1997, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Mai 1995 Compte-rendu du Conseil des ministres de l'économie et des finances des Communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1995 Réunion des ministres européens de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Avril 1995 Le Programme communautaire de coopération dans le domaine de l'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1995 Compte-rendu de la réunion des ministres européens de l'intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Application des accords de Schengen.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 Exportations illicites de biens culturels dans l'Union européenne.

Communiqué

Annexes aux conclusions du Conseil européen sur l'hommage à M. Helmut Kohl, la représentation de la zone euro à l'extérieur, la coordination des politiques économiques, l'élargissement de l'UE et la liste des documents soumis au Conseil européen de Vienne, Vienne le 12 décembre 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La qualité et la sécurité industrielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 La pollution atmosphérique dans les villes.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 La Coopération internationale des services de police dans la lutte contre le crime organisé.

Communiqué

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