Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 novembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Protocole à la convention "EUROCONTROL" relative à le sécurité de la navigation aérienne.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière de développement durable et sur la nouvelle "gouvernance" impliquant la société civile, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La rentrée dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Les diplômes professionnels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 août 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 1999. Construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 3 janvier 1999, sur l'évolution de la situation en Irak, la défense européenne et ses liens avec l'OTAN, la poursuite des criminels de guerre au Kosovo, la professionnalisation de l'armée et les perspectives d'alliances dans l'industrie aéronautique européenne.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur le dialogue social dans la fonction publique et sur l'action publique face à la construction européenne, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2001. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

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