Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le patrimoine et l'équipement touristique en Aveyron et le rôle des offices de tourisme dans le développement touristique de la France, Capdenac, le 28 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les avantages de l'intercommunalité en pren ant exemple sur celle de Montauban Trois Rivières, à Montauban le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des collectivités locales dans la politique culturelle en faveur du cinéma, au Sénat le 18 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la valorisation du patrimoine fluvial, enrichissant l'offre touristique française, Fourques-sur-Garonne, le 24 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la décentralisation, le rôle de la commune, le principe de subsidiarité, la péréquation et les impôts locaux, et sur l'aménagement du territoireParis le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le musée de la mine à Aubin, les aménagements touristiques en Aveyron et sur le poids économique croissant du tourisme, Aubin, le 28 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le rôle, l'action et les compétences des Centres communaux d'action sociale et leur place à l'heure de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 4 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

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