Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation, notamment le volet financier, et sur l'intercommunalité, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la construction de la République des territoires, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les transferts de compétences et le respect de l'autonomie financière des collectivités locales, Moissac le 7 octobre 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la nécessité de la remplacer par un autre impôt local, Paris le 4 mai 2004.

Lettre

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique agricole et rurale - soutenir le développement économique des territoires en déclin démographique, protéger les espaces agricoles et naturels périurbains - sur la révision de la PAC, à Chambéry le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du terrotoire, en réponse à une question sur la gestion des pays et des territoires, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les politiques gouvernementales en faveur de la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration et des services publics, la rémunération des fonctionnaires notamment sa position favorable à la reconnaissance du mérite, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations de la politique gouvernementale, notamment la lutte contre le chômage, le renforcement de la cohésion de la société française et la modernisation de la démocratie, Tours le 29 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les objectifs du projet de loi de développement rural, notamment revitaliser les territoires en déclin démographique, protéger les espaces agricoles périurbains, assurer l'égalité d'accès des citoyens aux services, actualiser la loi montagne, à Aix-les-Bains le 3 octobre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

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