Coopération interrégionale

Coopération interrégionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de budget du ministère pour 1999 et sur les enjeux de la politique de coopération, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1998 et au Sénat le 2 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action menée par l'Association des Etats de la Caraïbe en faveur du développement du tourisme dans les départements français des Antilles, Saint-François le 26 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2004. La protection de la forêt méditerranéenne contre les incendies.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. La citoyenneté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en date du 8 décembre 2000 sur la loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Coopération régionale des régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 La politique française de coopération.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Bilan après trois ans et perspectives de l'application des accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 Conventions internationales.

Communiqué

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