Coopération interrégionale

Coopération interrégionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en date du 8 décembre 2000 sur la loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Coopération régionale des régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 La politique française de coopération.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Bilan après trois ans et perspectives de l'application des accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 Coopération entre les ports de Strasbourg et de Kehl.

Communiqué

1er septembre 1993

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Août 1990 Bilan après deux ans et perspectives de l'application des accords de Matignon.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Conventions internationales.

Communiqué

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