Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur la coopération bilatérale entre la France et l'Espagne, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité, sur des questions d'armement et de transport et sur l'actualité internationale, Paris le 3 juillet 2003.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la reconnaissance mutuelle des décisions civiles au sein de l'Union européenne, Paris le 3 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'emprise planétaire de la drogue, ses méfaits et la nouvelle stratégie des Nations unies en matière de lutte contre le trafic de drogue, New York le 8 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 27 mars 2003, sur l'évolution de la guerre en Irak, la nécessité d'envisager la reconstruction du pays sous l'égide de l'ONU, l'augmentation des risques de terrorisme liée à la guerre, la reunion du Conseil des ministres européens de la justice et la situation dans les prisons françaises.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et du Président colombien M. Virgilio Barco, sur les initiatives concernant la lutte contre le trafic de drogue, Bogota le jeudi 12 octobre 1989.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération franco-andorrane et les futurs accords entre l'Andorre et l'Union européenne, Andorre le 1er août 2003.

Conférence de presse Déclaration

1er août 2003

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 mai 2003, sur la réunion des ministres de la justice et de l'intérieur des Etats membres du G8 ainsi que du commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures consacrée à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 5 mai 2003, sur la coopération judiciaire entre les Etats du G8 en matière de criminalité financière et de fichier ADN et sur l'application du mandat d'arrêt européen.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de coopération policière entre la France et les Pays-Bas, notamment en matière de lutte contre le trafic de drogue, La Haye le 20 avril 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 5 mai 2003, sur la réunion des ministres de la justice du G8 à Paris, avec la participation notamment du ministre américain, pour coordonner la lutte contre le terrorisme et les paradis fiscaux, pour les échanges d'information sur les "fichiers ADN", sur la situation des détenus de Guantanamo et sur les réformes mises en oeuvre par le gouvernement.

Interview

Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à des questions d'actualité sur le terrorisme et le Liban, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2002.

Déclaration

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