Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Evaluation de la réalité et de l'efficacité de la coopération transfrontalière issue de la Convention d'application des accords de Schengen dans les domaines de : l'assistance policière et l'échange d'informations entre les services de police, la lutte contre l'immigration clandestine, la lutte contre la criminalité et la délinquance.

 

 

  • Autre titre : Schengen : quel bilan pour la coopération transfrontalière ?
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 124 pages
  • Édité par : Assemblée Nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1690