Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Après avoir fait un historique de la composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le rapport présente la liste des textes adoptés lors des travaux de l'Assemblée pendant la session de 2001.
.
- Autre titre : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Session ordinaire de 2001, Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 12 juin 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3696