Coopération policière

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Quilès ; René Galy-Dejean ; Bernard Grasset ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 12 décembre 2001

Rapport d'information (...) sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Barrau ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er octobre 2001

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Brana ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information (…) sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 1 - La Principauté du Liechtenstein

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Vincent Peillon ; Arnaud Montebourg ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 2000

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) : Service central de prévention de la corruption

Remis le 1er mai 2005

Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 : Tome I - Rapport, Tome II - Comptes rendus des déplacements et procès-verbaux des auditions de la commission d'enquête

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Nelly Olin ; Bernard Plasait ; Sénat

Remis le 1er juin 2003

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II. La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre, Volume 1 : Rapport et annexes - Volume 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Vincent Peillon ; Arnaud Montebourg ; Assemblée nationale

Remis le 1er avril 2002

Rapport d'information déposé...par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 4 - La Grande-Bretagne, Gibraltar et les Dépendances de la Couronne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Vincent Peillon ; Arnaud Montebourg ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé... par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 3 - La Suisse

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Vincent Peillon ; Arnaud Montebourg ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 2001

20ème rapport d'activité 1999 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc Reymann ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information (...) sur les relations entre Europol et Eurojust

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Brana ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2002

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