Cotisation

Cotisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de la Belgique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre de Saintignon  ;  Jérôme Guedj  ;  Holger Osterrieder  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2004

Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de l'Italie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre de Saintignon  ;  Jérôme Guedj  ;  Holger Osterrieder  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2004

Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de l'Allemagne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Guedj  ;  Pierre de Saintignon  ;  Valérie Jeske-Saintoyant  ;  Holger Osterrieder  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2004

Conclusions du rapport d'enquête sur l'assurance de responsabilité civile médicale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agnès Jeannet  ;  Jacques Bayle  ;  Valérie Delaye-Guillocheau  ;  Christophe Izart  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2004

Retraites choisies et progressives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Taddei  ;  Jean-Michel Charpin  ;  Olivier Davanne  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Etude d'administration comparée sur le financement des syndicats (Allemagne, Belgique, Grande Bretagne, Italie, Suède)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre de Saintignon  ;  Jérôme Guedj  ;  Holger Osterrieder  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2004

Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas du Royaume-Uni

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Guedj  ;  Pierre de Saintignon  ;  Valérie Jeske-Saintoyant  ;  Holger Osterrieder  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2004

Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2003

Rapport sur la création d'un office des professions paramédicales : rapport remis au Premier ministre, au Ministre de l'emploi et de la solidarité, au Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Nauche  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Personnes handicapées

Remis le  1er juin 2000

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité et de la santé et de la protection sociale, dans "Paris-Match" du 20 avril et dans "France-Soir" du 27 avril 1989, sur sa proposition de nouvelles cotisations de solidarité sur tous les revenus et les problèmes en matière de santé.

Article Interview

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les comptes de la sécurité sociale et les mesures envisagées pour en réduire le déficit, notamment l'idée d'une cotisation sur l'ensemble des revenus, Paris le 19 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, député PS, sur la politique sociale du gouvernement et la maîtrise des dépenses de santé, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1985.

Déclaration

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