Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 1er juillet 1999, portant nomination de deux présidents et de huit conseillers à la Cour de Cassation, de deux présidents de cour d'appel et de deux présidents de tribunal de grande instance.

Communiqué

1er juillet 1999

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter" le 17 janvier 2002, sur l'insécurité, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la procédure de la garde à vue, la détention provisoire, les juges d'instruction et l'indépendance de la justice.

Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 juillet 1996, portant nomination d'un conseiller à la Cour de cassation et de plusieurs premiers présidents de Cour d'appel.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 9 juillet 1996, portant nomination d'un premier président et de conseillers à la Cour de cassation, ainsi que de plusieurs présidents de tribunal de grande instance.

Communiqué

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 et dans "Le Figaro" le 18 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes, sur l'arrêt Perruche et le débat "éthique et handicap" et sur l'intégration des handicapés à l'école.

Article Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 juillet 2001, portant nomination de présidents de chambre, de conseillers et de conseillers référendaires à la Cour de cassation, de plusieurs premiers présidents de cour d'appel, de plusieurs présidents de tribunal de grande instance et portant aussi sur l'élévation au premier grade second groupe du président du tribunal de première instance de Nouméa.

Communiqué

Tribune de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 11 juillet 2001, sur la décision de la Cour de Cassation de ne pas condamner l'auteur d'un accident ayant provoqué la mort d'un foetus de six mois dans le sein de sa mère, intitulée "Reconnaître le foetus".

Article Tribune

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la justice et le projet de loi sur la prévention de la récidive, Paris le 11 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'institution judiciaire et sur l'avenir de la Justice, Paris le 6 janvier 2006.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 20 mars 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la législation touchant la responsabilité pénale des élus locaux, au Sénat le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

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