Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la législation touchant la responsabilité pénale des élus locaux, au Sénat le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2006, sur les propositions de nominations faites par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Domimnique de Villepin, Premier ministre, sur l'avenir de la justice, Paris le 6 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les problèmes d'ordre médical, éthique, juridique et philisophique posés par le projet de loi sur l'allongement du délai autorisé pour l'avortement, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. Publication et diffusion de certains sondages d'opinion.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Cour de cassation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Saisine pour avis de la Cour de cassation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Amélioration de la gestion du corps judiciaire.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 22 novembre 2000, sur l'indemnisation des handicapés, la maladie de Creutzfeld-Jakob et la réduction du temps de travail.

Interview

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