Républiquefrançaise
Création artistique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
3 avril 1985
23 novembre 1988
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacques Valade ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 1er juillet 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : Philippe Chantepie ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Remis le 1er octobre 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : David Kessler ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er mars 2002
Rapport interne
Auteur(s) : Pierre-Jean Benghozi ; Thomas Paris ; École polytechnique ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er mai 1997
Auteur(s) : Roland Blum ; Assemblée nationale
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Yann Gaillard ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Auteur(s) : François Guillaume ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Louis Vogel ; Pierre Sirinelli ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er février 2004
Auteur(s) : François Stasse ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 18 avril 2005
Auteur(s) : Lucie Kayas ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er janvier 2002