Républiquefrançaise
Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Cousin ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Remis le 14 février 2007
Rapport officiel
Auteur(s) : Sophie Bussillet ; Philippe Larrue ; Soheir Dani ; Claire Girault ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remis le 15 octobre 2006
Auteur(s) : Thierry Chambolle ; Premier ministre
Remis le 13 novembre 2006
Rapport d'étude, Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Ministère de la Ville et de la Rénovation urbaine
Remis le 15 janvier 2003
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jacques Gérard ; Conseil économique et social
Remis le 1er janvier 2004
Auteur(s) : Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies
Remis le 1er mars 2004
Remis le 1er avril 2003
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Henri Guillaume ; Philippe Hirtzman ; Christophe Bonnard ; Claude Trink ; Cédric Goubet ; Véronique Jacq ; François Riahi ; Laurent David ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Mines
Remis le 1er octobre 2002
Auteur(s) : Pierre André ; Sénat
Remis le 1er juillet 2002
Auteur(s) : Ministère de la Ville
Remis le 1er juillet 2001
Rapport d'activité
Auteur(s) : Observatoire national du commerce
Remis le 1er mai 2001
Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remis le 1er janvier 2000