Création d'entreprise

Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 1999. Le Programme national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Déclarations de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le défi de la mondialisation, l'importance de bâtir une société de confiance, basée sur la reconquête du système éducatif, la liberté d'entreprendre et la lutte contre l'insécurité,sur le rôle du Sénat pour rénover la démocratie et sur la construction et l'élargissement de l'Europe, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Simplification administrative pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité d'encourager la création d'entreprises de haute technologie, Paris le 11 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Les projets de jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Les investissements étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1986 La création d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Initiative et entreprise individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Application du troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

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