Création d'entreprise

Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Nouvelles orientations de la politique en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie et la politique de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement de l'emploi dans ce secteur, Paris le 12 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 L' Action du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 La domiciliation des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Aoùt 1984 L'accélération des formalités de création des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Février 1985 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Communiqué

CM. 21 mars 1984 Le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Communiqué

Un commerce pour la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Rochefort  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Hurel  ;  Secrétariat d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d'initiative locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Besse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Le renforcement des coopérations entre les structures d'appui à l'innovation et à la création d'entreprises, les écoles d'ingénieurs et les écoles de management

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Bécard  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er avril 2007

Haut de page