Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la réforme du CFCE, du CFME et de l'ACTIM

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Karpeles  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 1996

Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Belorgey  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mars 1999

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport d'étape : janvier - décembre 1998

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Rapport sur la création d'un office des professions paramédicales : rapport remis au Premier ministre, au Ministre de l'emploi et de la solidarité, au Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Nauche  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Personnes handicapées

Remis le  1er juin 2000

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

Rapport de bilan et d'orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sami Naïr  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 1997

Du Droit et des libertés sur l'internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Premier ministre

Remis le  1er mai 2000

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, sur le développement et l'administration des territoires ruraux, l'avenir de la PAC et les négociations à l'OMC, Paris, le 11 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Libération" le 22 novembre et "Le Figaro" le 23 novembre 2002, sur la sécurité maritime, notamment la vérification par l'Agence de sécurité maritime européenne de l'homogénéité des contrôles menés par les États membres.

Article Interview

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la stratégie nationale du développement durable et les compétences de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Paris le 25 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, sur France 3 le 12 octobre 1981, sur la situation de l'emploi, de l'industrie du charbon et de la décentralisation en Lorraine.

Interview

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