Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 septembre 1981 La politique de la consommation

Communiqué

CM. 26 août 1981 Compte-rendu du voyage du secrétaire d'Etat aux DOM TOM dans les territoires d'outre-mer du Pacifique

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1985 L'insertion et la promotion des personnes originaires d'outre-mer résidant en métropole.

Communiqué

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

CM. 19 août 1981 Création de missions d'étude dans les secteurs prioritaires de la recherche et de la technologie

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La mise en oeuvre du programme de lutte contre le chomâge

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 Les bourses de valeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 Les enseignements artistiques.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La restructuration de la recherche océanologique.

Communiqué

1er décembre 1982

CM. 23 novembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

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