Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 octobre 1982 Ordonnances relatives à la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 La scolarisation des enfants français à l'étranger.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 La sécurité des consommateurs.

Communiqué

CM. 3 novembre 1982 Projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Communiqué

CM. 3 juin 1981 L'aide au logement.

Communiqué

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, et de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la réforme hospitalière et les orientations du Haut Conseil de la réforme hospitalière, Paris le 16 juin 1995.

Conférence de presse Déclaration

CM. 10 juin 1981 La politique du loisir social et de la vie associative.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 La création de l'Institut de l'enfant.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 La généralisation de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 L'organisation de la recherche en écologie.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la création de l'agence Edufrance et ses missions dans l'accueil des étudiants étrangers, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

CM. 25 février 1981 Qualité des produits alimentaires et modes de nutrition.

Communiqué

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