Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 10 juin 1981 La politique du loisir social et de la vie associative.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 La création de l'Institut de l'enfant.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 La généralisation de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 L'organisation de la recherche en écologie.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la création de l'agence Edufrance et ses missions dans l'accueil des étudiants étrangers, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

CM. 25 février 1981 Qualité des produits alimentaires et modes de nutrition.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les perspectives en matière d'archéologie préventive, notamment la création d'un établissement public à caractère administratif, ses relations avec les collectivités territoriales et avec le CNRA (Conseil National de la Recherche Archéologique), Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Communiqué des chefs d'Etat d'Afrique et de France sur la création d'un fonds de solidarité thérapeutique contre le SIDA, Paris le 28 novembre 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Union d'économie sociale du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1996 La Pêche maritime et les cultures marines.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Création de l'Etablissement public "Réseau ferré national".

Communiqué

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