Création

Création : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 La préparation du bicentenaire de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Création d'une délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 Institution d'une commission nationale pour le développement social des quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 La recherche universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Chaîne culturelle européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Réglementations des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Avril 1993 La préparation de la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juillet 1990 La coopération régionale Caraïbes-Guyanes.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1985 Le développement de la télévision.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Loi d'orientation sur l'éducation.

Communiqué

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