Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 mai 2013. Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.

Communiqué

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2013, sur la mise en oeuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'emploi et de la croissance économique, à Dijon le 12 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre du resdressement économique du pays, Grenoble le 5 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la situation de l'industrie textile et sur les outils mis en place par le gouvernement pour le redressement industriel du pays, Tourcoing le 15 novembre 2012.

Déclaration

Interview de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC le 21 février 2013, sur l'évolution du prix de l'électricité, l'énergie nucléaire dans la transition énergétique, la fiscalité du diesel, la rénovation thermique des bâtiments et le gaz de schiste.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du dispositif des emplois d'avenir professeur (EAP), à Reims le 14 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. La mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique économique et sociale du gouvernement , à Paris le 17 janvier 2013.

Déclaration

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