Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 23 juillet 2013, sur les travaux de la commission d'enquête Cahuzac, sur les fraudes au crédit d'impôt compétitivité, sur la hausse prévue de la TVA.

Interview

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "RTL" le 18 juillet 2013, sur le rôle du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), sur le débat philosophique autour de la notion de progrès, sur les distorsions de concurrence entre groupes industriels locaux et internationaux.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2013, sur le soutien du gouvernement en faveur de l'entreprenariat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique de la sécurité en Guadeloupe, l'aide à l'investissement, l'évaluation des dispositifs de défiscalisation et les grandes lignes du projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l'économie dans les outre-mer, en Guadeloupe le 27 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'investissement dans les outre-mer, le crédit d'impôt compétitivité emploi, la diversification de l'agriculture et les grandes lignes du projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l'économie des outre-mer, à Fort-de-France le 27 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le projet de réforme de la défiscalisation outre-mer, à Paris le 28 mai 2013.

Déclaration

Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Philippe Demael  ;  Philippe Jurgensen  ;  Jean-Jack Queyranne  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2013. Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.

Communiqué

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Serge Larcher  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

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