Crime contre l'humanité

Crime contre l'humanité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le déroulement du procès Papon et les polémiques autour de la responsabilité du régime de Vichy dans la persécution contre les juifs, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'action humanitaire d'urgence, en réponse à une question sur l'aide humanitaire de la France à la Bosnie-Herzégovine, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et les mines antipersonnel, à l'Assemblée nationale le 7 mars 1996.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL publiée dans "Le Monde" le 1er décembre 1998, sur l'avancée de la réforme de la justice, l'examen du projet de loi sur la présomption d'innocence, la révision constitutionnelle permettant la réforme du CSM, et la procédure de ratification du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Article Interview

1er décembre 1998

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, à France-Inter le 21 février et à RTL le 28 février 1996, sur la situation des réfugiés en Bosnie-Herzégovine et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à France-Inter le 25 janvier 1996, sur la situation en Russie, sa prochaine adhésion au Conseil de l'Europe, la mise en place de la monnaie unique et la conférence intergouvernementale.

Interview

Déclaration et article de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Le Monde" du 31 octobre 1998, sur l'arrestation à Londres d'Augusto Pinochet, et la proposition de création de la Cour criminelle internationale habilitée à mettre en accusation et à juger des personnes pour crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide.

Article Déclaration Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre sur la création à Rome de la Cour pénale internationale, Paris le 17 juillet 1998.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à RTL (extraits) le 24 avril 1994 et dans "Le Figaro" le 28, sur la politique gouvernementale, les relations entre MM. Edouard Balladur et Jacques Chirac, le rôle de la majorité gouvernementale, et la préparation des élections présidentielles de 1995.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à O'FM le 24 mars 1994, sur le procès Touvier, le rejet du CIP, les contrats de ville, la préparation des projets de loi sur la famille et la dépendance et l'action de M. Balladur.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" et article dans "Le Figaro" le 21 juillet 1998, sur la création d'une Cour pénale internationale destinée à juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Article Interview Tribune

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la responsabilité de l'État français dans la déportation des juifs durant la deuxième guerre mondiale et sur les valeurs de liberté, de justice et de tolérance qui fondent l'identité française, Paris le 16 juillet 1995.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 octobre 1999, sur l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Maurice Papon, l'éventualité d'une déchéance de son pourvoi en raison de sa fuite, la polémique relative à l'impuissance de la cour d'assises à prononcer un mandat de dépôt, le démenti de complicités dans l'appareil d'Etat, le respect de la légalité et des droits de la défense, les projets de réforme de la justice.

Interview

Haut de page