Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 11 octobre 1999, sur les conditions du rétablissement de l'Etat de droit en Corse, le refus du gouvernement de négocier avec les mouvements nationalistes sous la menace de la violence, le projet de loi sur le PACS, sur la construction de l'espace judiciaire européen et la lutte contre la criminalité organisée au sommaire du conseil européen de Tampere.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à France 3 Alsace et dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" du 6 mai 1997, et déclaration à Strasbourg, sur le rôle du Conseil de l'Europe, la proposition de création d'une cour unique des Droits de l'Homme, l'accord entre l'OTAN et la Russie.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la lutte contre la criminalité informatique et la coopération européenne et internationale contre ce phénomène, Washington le 10 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la protection des droits et libertés sur Internet et sur la portée du projet de loi sur la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle de la Marine nationale dans la zone Caraïbes, à bord du Ventôse le 28 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le "malaise des banlieues", la fermeté contre la violence et la délinquance, le soutien aux victimes, l'insertion par le sport et l'accès à l'emploi, Lyon le 23 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération entre la France et l'Algérie dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Allocution de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, aux obsèques du Brigadier Claude Schaffer mort en service, Auxerre le 4 septembre 1984.

Déclaration

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