Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 La Sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Allocution de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, aux obsèques du Brigadier Claude Schaffer mort en service, Auxerre le 4 septembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation à France Inter, le 12 novembre 1984, sur notamment les questions de sécurité, la police, la politique de l'immigration et les élections cantonales de 1985.

Interview

Allocution de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, lors des obsèques d'un officier de paix mort en service, Marseille le 31 juillet 1984.

Déclaration

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 14 et "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 novembre 1991, intitulés "Nombreuses sont les raisons qui justifient la position du Front national sur la peine de mort" et "Le FN et la question du rétablissement : reparler de la peine de mort".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la mobilisation pour la prévention de la délinquance, en France et au niveau de l'ONU, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique pénale française à l'égard notamment de la délinquance juvénile et urbaine et sur la participation de la France au programme de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la lutte contre la criminalité au niveau international, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

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