Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean Glavany, porte parole du PS, dans "Le Monde" du 24 décembre 1993, sur la modification de la loi Falloux, intitulé "L'École républicaine et le marché de la formation".

Article

Discours d'investiture de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, notamment sur ses propositions pour améliorer le fonctionnement de l'Assemblée, Paris le 2 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur le rejet de la politique européenne du gouvernement et son refus au nom du RPR de prendre part au vote sur la mise en place de l'euro, à l'Assemblée nationale le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les orientations et priorités budgétaires du gouvernement pour l'année 1999, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à Europe 1 le 21 février, à RMC le 26 février et à France-Soir le 6 mars 2003, sur l'Irak.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le secret-défense, la compétence de la Commission d'enquête parlementaire, sa saisine et ses relations avec la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

Extraits de l'intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités du budget 2006 du ministère des affaires étrangères, Paris le 17 novembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur la date du débat parlementaire sur la contribution sociale généralisée.

Communiqué

Haut de page