Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à Europe 1 le 21 février, à RMC le 26 février et à France-Soir le 6 mars 2003, sur l'Irak.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi sur le secret-défense, la compétence de la Commission d'enquête parlementaire, sa saisine et ses relations avec la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

Extraits de l'intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités du budget 2006 du ministère des affaires étrangères, Paris le 17 novembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur la date du débat parlementaire sur la contribution sociale généralisée.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" le 20 juin 1998, sur le vote d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 24 mai 1992, sur le traité de Maastricht, le débat parlementaire pour la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité et sur les divisions de l'opposition.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 27 avril 1998, sur les grands axes de la réforme de la justice, les relations entre la droite et le Front national au sein des conseils régionaux, les différences de législation et le respect des décisions judiciaires concernant le divorce et la garde d'enfants dans les pays de l'Union européenne, et sur le droit de la famille.

Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 17 avril 1998 et France 3 (extraits) le 22, sur la conférence présidentielle sur l'Europe, le débat parlementaire sur l'euro et la motion de censure du RPR, et sur la proposition de réforme du mode de scrutin aux élections européennes.

Interview

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