Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Point" le 20 juin 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam par la France et sur l'adoption d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview Périodique

Article de M. Philippe Séguin, président du RPR, dans "Le Figaro" du 20 mai 1998, en réponse à l'interview de Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, présidente d'ATD-Quart Monde, parue dans "Le Figaro" du 19 mai, sur le refus du RPR de voter la loi contre les exclusions.

Article Interview Tribune

Article de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, dans "La Revue des entreprises - CNPF" de mars 1998, sur l'opposition du CNPF au projet de loi relatif à la réduction du temps de travail, intitulé "La boîte de Pandore".

Article Périodique

1er mars 1998

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Allocution de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, le 20 décembre 1993.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à RTL le 5 décembre 1993, sur la situation des Français en Algérie face au terrorisme, la poursuite des négociations sur le GATT et l'organisation mondiale du commerce, la sécurité européenne et la proposition franco-allemande sur la Yougoslavie.

Interview

Éditoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 3, 17 et 24 avril 1998, sur l'exclusion sociale, le budget de la sécurité sociale et le débat parlementaire sur l'euro.

Article Périodique

Interviews de M. Bernard Tapie, député MRG, à TF1, dans "Le Figaro" et "Le Parisien" le 7 décembre 1993, sur la levée de son immunité parlementaire.

Article Interview

Article de M. Jean Glavany, porte parole du PS, dans "Le Monde" du 24 décembre 1993, sur la modification de la loi Falloux, intitulé "L'École républicaine et le marché de la formation".

Article

Discours d'investiture de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, notamment sur ses propositions pour améliorer le fonctionnement de l'Assemblée, Paris le 2 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur le rejet de la politique européenne du gouvernement et son refus au nom du RPR de prendre part au vote sur la mise en place de l'euro, à l'Assemblée nationale le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les orientations et priorités budgétaires du gouvernement pour l'année 1999, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

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