Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2009-2010 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport d'activité 2011-2012 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le soutien à l'innovation et au développement des énergies renouvelables, notamment l'éolien en mer, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, à Paris le 7 mai 2014.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 2 : consulter autrement, participer effectivement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Concertation entre parties prenantes et développement économique

Avis

Auteur(s) :  Brigitte Fargevieille  ;  Laurence Hézard  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes lignes de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par les services territoriaux de l'Etat, à Paris le 17 mars 2014.

Déclaration

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le magazine des agents du ministère le 12 janvier 2014, sur la préparation des lois sur la transition énergétique et la biodiversité, la modernisation du droit de l'environnement et la création du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Interview Article

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la préparation d'une loi sur la transition énergétique, à Paris le 21 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique, à Paris le 20 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan de la première conférence environnementale, la création du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et les enjeux de la deuxième conférence environnementale, à Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la future participation de la Fédération nationale de la pêche en France au Conseil national de la transition écologique, la restauration et la protection des milieux aquatiques, le projet de loi sur la biodiversité et la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2013.

Déclaration

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