Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la prise en compte de l'environnement dans les choix en matière de politique de l'énergie et la notion de développement durable, Paris le 15 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 16 juillet 2001, sur la mise en cause de la politique gouvernementale par Jacques Chirac lors de son interview du 14 juillet, la question du gel des fonds secrets, le débat public sur l'Europe, sa convocation dans le cadre de l'affaire sur les marchés publics en Ile de France, l'idée d'un impôt européen et la présidence belge de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'organisation et l'animation du débat public sur l'Europe dans les départements, Paris le 6 juillet 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement du rôle de l'école, les enjeux actuels de l'enseignement et l'amélioration du métier d'enseignant, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le lancement de la Chaîne parlementaire (LCP) à l'Assemblée nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2003, sur les mesures adoptées dans le cadre du troisième comité interminsitériel de sécurité routière.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 19 novembre 2003 et dans "Libération" le 24 novembre 2003, sur le budget 2004 et l'abstention de l'UDF, le débat au sein du PS sur la constitution européenne, sur Tarik Ramadan, sur l'antisémitisme, et sur la proposition de l'instauration d'un service civil.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'organisation de consultations concernant les statuts de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la Charte de l'environnement et la prise en compte de l'environnement dans le préambule de la Constitution, Paris le 25 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les grandes orientations d'une politique de l'énergie durable, Paris le 24 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2003.

Déclaration

Haut de page