Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'organisation du débat public sur la Constitution européenne et sur les perspectives du dialogue franco-américain à l'issue de l'élection présidentielle américaine, Paris le 3 novembre 2004.

Déclaration

Article de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "L'Humanité" du 15 juin 2001, sur l'appel à contribution publique pour le projet communiste.

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et interview à "Times of Malta" sur les négociations d'élargissement de l'UE à Malte, les échanges franco-maltais et le débat sur l'avenir de l'Europe, Malte le 17 octobre 2001.

Article Déclaration Interview

Lettre de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'internet, sur l'organisation d'un débat national sur la future carte d'identité électronique et les enjeux du programme INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), Paris le 6 janvier 2005.

Lettre

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et maire de Bègles (Gironde), à France 2 le 30 juin 2004, sur le premier mariage homosexuel célébré à Bègles, la proposition de loi déposée par Les Verts et le financement du plan Borloo de cohésion sociale.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le déroulement du débat public sur l'avenir de l'Europe, la préparation de la conférence intergouvernementale de 2004 pour la réforme des institutions de l'UE, les principaux thêmes de cette réforme et le renforcement de la politique européenne et judiciaire européenne à la suite des attentats du 11 septembre, Paris le 9 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la presse, les institutions, les objectifs du gouvernement pour 2004 notamment l'emploi et la politique sociale et la préparation des élections régionales, Paris le 12 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 29 novembre 2003, sur sa position favorable à une loi sur la laïcité.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le débat sur l'avenir de l'Europe notamment après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, Besançon le 12 et Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'action réformatrice du gouvernement, la volonté de réduire la fracture sociale et la reconstitution du pacte républicain, Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la protection sociale et la réforme de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale, les 25 octobre 1995.

Déclaration

Propos introductifs de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la construction européenne, les relations entre la France et la Lettonie et l'action de la France pour défendre la sécurité internationale, Riga, Lettonie, le 27 juillet 2001.

Déclaration

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