Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les perspectives du développement de l'administration électronique, la réalisation de sites gouvernementaux sur internet et le projet de généralisation des téléservices publics, Hourtin le 21 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la deuxième étape de l'administration électronique et le développement des téléservices publics, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Discours et interview télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie, la réforme de l'Etat, le référendum instituant le quinquennat, l'affaire Méry, le financement des partis politiques, la question Corse, le partage des fruits de la croissance, la décentralisation et le développement de la Région Poitou-Charente et de la Charente, Rouillac le 21, Angoulême les 21 et 22 septembre 2000.

Déclaration Interview

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'organisation du débat public sur la Constitution européenne et sur les perspectives du dialogue franco-américain à l'issue de l'élection présidentielle américaine, Paris le 3 novembre 2004.

Déclaration

Article de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "L'Humanité" du 15 juin 2001, sur l'appel à contribution publique pour le projet communiste.

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et interview à "Times of Malta" sur les négociations d'élargissement de l'UE à Malte, les échanges franco-maltais et le débat sur l'avenir de l'Europe, Malte le 17 octobre 2001.

Article Déclaration Interview

Lettre de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'internet, sur l'organisation d'un débat national sur la future carte d'identité électronique et les enjeux du programme INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), Paris le 6 janvier 2005.

Lettre

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et maire de Bègles (Gironde), à France 2 le 30 juin 2004, sur le premier mariage homosexuel célébré à Bègles, la proposition de loi déposée par Les Verts et le financement du plan Borloo de cohésion sociale.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le déroulement du débat public sur l'avenir de l'Europe, la préparation de la conférence intergouvernementale de 2004 pour la réforme des institutions de l'UE, les principaux thêmes de cette réforme et le renforcement de la politique européenne et judiciaire européenne à la suite des attentats du 11 septembre, Paris le 9 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la presse, les institutions, les objectifs du gouvernement pour 2004 notamment l'emploi et la politique sociale et la préparation des élections régionales, Paris le 12 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 29 novembre 2003, sur sa position favorable à une loi sur la laïcité.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le débat sur l'avenir de l'Europe notamment après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, Besançon le 12 et Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

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