Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 27 juin 2001, sur l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à BFM le 27 mai 2004, sur les mesures du projet de loi sur la cohésion sociale, le budget 2005 et la poursuite de la décentralisation.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2000, sur l'avancement des travaux de la Commission pour l'avenir de la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités du budget 2005 du ministère de la culture et de la communication, notamment la promotion de la diversité culturelle, le patrimoine, l'audiovisuel public, la production audiovisuelle et cinématographique, Paris le 22 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 16 novembre 2004, sur le débat interne à l'UMP, la fiscalite locale et le financement de la décentralisation, la situation politique en Côte d'Ivoire et en Polynésie française.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Chambres de commerce et d'industrie pour le développement économique des territoires, Versailles le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur la modernisation des infrastructures routières de Guyane, le transfert de compétences établi par la loi de décentralisation, la défiscalisation des investissements et la lutte contre l'immigration clandestine, Régina (Guyane) le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation dans les communes d'outre-mer et la mise en oeuvre de la loi de programme au budget de 2005, Paris le 15 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, au Sénat le 1er juin 2004.

Déclaration

1er juin 2004

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle de la contractualisation dans le renforcement de la décentralisation et sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions, à Paris le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

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