Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le conflit en Irak, la situation internationale, l'action réformatrice du gouvernement, la laïcité et sur ses voeux pour 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le rôle, l'action et les compétences des Centres communaux d'action sociale et leur place à l'heure de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 4 novembre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la mise en place de la décentralisation en matière de RMI et la création du Revenu minimum d'activité RMA, Paris les 19 et 25 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 27 juin 2001, sur l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à BFM le 27 mai 2004, sur les mesures du projet de loi sur la cohésion sociale, le budget 2005 et la poursuite de la décentralisation.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2000, sur l'avancement des travaux de la Commission pour l'avenir de la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités du budget 2005 du ministère de la culture et de la communication, notamment la promotion de la diversité culturelle, le patrimoine, l'audiovisuel public, la production audiovisuelle et cinématographique, Paris le 22 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 16 novembre 2004, sur le débat interne à l'UMP, la fiscalite locale et le financement de la décentralisation, la situation politique en Côte d'Ivoire et en Polynésie française.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Chambres de commerce et d'industrie pour le développement économique des territoires, Versailles le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur la modernisation des infrastructures routières de Guyane, le transfert de compétences établi par la loi de décentralisation, la défiscalisation des investissements et la lutte contre l'immigration clandestine, Régina (Guyane) le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation dans les communes d'outre-mer et la mise en oeuvre de la loi de programme au budget de 2005, Paris le 15 novembre 2004.

Déclaration

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