Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur la culture et les valeurs de la gauche et, parmi ses "sept engagements pour la culture", le soutien à la création artistique, la défense de l'exception culturelle et du service public audiovisuel, la promotion d'une politique européenne de la culture, Paris le 24 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme structurelle de la politique de coopération, notamment de ses instruments financiers, la coordination de la coopération bilatérale et de l'investissement multilatéral de la France, la coopération décentralisée et la dynamisation des actions non gouvernementales au service du projet international de la France, à Paris le 25 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une relance de la décentralisation, Brignogan-Plage le 2 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'approfondissement et l'adaptation du statut de la fonction publique territoriale et sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, Paris le 7 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le bilan des actions du Conseil national des villes installé en 1998, Paris le 26 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle de la décentralisation dans le cadre de la politique de la ville, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur les principaux points de son programme électoral, Paris le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1990 sur la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur les valeurs de progrès social défendues par la gauche, les engagements du candidat et le "pacte de confiance" proposé à la jeunesse notamment avec le "contrat d'autonomie", Bordeaux le 11 avril 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des maires, leurs difficultés, la décentralisation et les qualités nécessaires au chef de l'Etat, Paris le 17 novembre 1994.

Déclaration

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